Responsabilité centrale

Selon l’article 30 de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, chaque patient a le droit de recevoir des informations de l’hôpital sur la nature de la relation juridique entre l’hôpital et les professionnels qui y travaillent. La responsabilité centrale du respect des droits du patient par le praticien incombe à l’hôpital. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les relations juridiques individuelles entre l’hôpital et un professionnel particulier (médecin, infirmier...), faites-en la demande au service de médiation en indiquant clairement le nom du professionnel.. Vous pouvez toujours demander des informations, oralement ou par écrit, même après l’intervention du praticien.

 

Chaque prestataire de soins non couvert par la responsabilité de l’hôpital s’est engagé contractuellement à souscrire une assurance RC. La plupart des médecins du CH Jan Portaels sont affiliés à l’assurance groupe « responsabilité professionnelle des médecins.

 

Vous pouvez toujours demander ces informations au service de médiation. L’hôpital a souscrit une assurance adéquate pour les prestataires qui relèvent de sa responsabilité.