Selon l’article 30 de la Loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, tout patient a le droit de recevoir des informations de l’hôpital sur la nature de la relation juridique entre l’hôpital et les professionnels qui y travaillent.
Coup d’œil sur les relations juridiques entre l’hôpital et ses praticiens :
les médecins sont indépendants ;
les infirmiers sont statutaires ou contractuels ;
Les sages-femmes sont statutaires ou contractuelles ;
Les soignants sont statutaires ou contractuels ;
Les kinésithérapeutes sont indépendants, statutaires ou contractuels ;
Les pharmaciens sont contractuels ;
Les logopèdes sont indépendants ;
les pédicures sont indépendants ;
les podologues sont indépendants ;
les coiffeurs sont indépendants ;
les autres sont contractuels.
Vous pouvez demander les informations individualisées de chaque praticien au service du personnel. Elles vous seront communiquées par écrit dans les 5 jours ouvrables.
Responsabilité centrale
La responsabilité professionnelle des praticiens leur revient. Ils doivent donc s’assurer à cet égard. En tant que patient, vous avez le droit d’obtenir de leur part des informations supplémentaires à ce sujet. Vous avez d’autres questions ? Contactez le service de médiation du CH JP.
Plus amples informations sur la responsabilité centrale